Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après désigné « le Client ») sur le site Internet savonnerielouna.fr (ci-après dénommé « le Site ») auprès de l’entreprise La Savonnerie Louna, domiciliée au 24 Bis rue des Roseaux 33112 Saint-Laurent-Médoc, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 909 398 646 00010 (ci-après désignée « le Vendeur »).
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
Le Client : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel (ou tout client ayant signé un devis chiffré mentionnant une ou plusieurs prestations données pour un prix défini).
Le Vendeur : La Savonnerie Louna, nom commercial [nom commercial si différent].
Le Site : site internet http://www.savonnerielouna.fr
Le Produit : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des Produits sur le Site entre le Vendeur et le Client. Elles précisent toutes les étapes du parcours de commande et assurent le suivi de la commande entre les parties.
Le Site s’adresse aux consommateurs ; les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur pour des conditions contractuelles spécifiques.
Article 2 – Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 3 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 4 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV en cochant la case dédiée lors de sa commande.
Le Client confirme que l’achat est effectué pour son usage personnel, et non à des fins commerciales.
L’acheteur atteste avoir la capacité juridique de s’engager.
Article 5 – Caractéristiques des Produits
Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits conformément à la réglementation applicable.
Le Client doit lire ces informations avant la commande.
Les Produits sont neufs et conformes aux normes françaises et européennes. Les produits artisanaux peuvent présenter des variations de forme ou couleur.
Article 6 – Commande
La commande s’effectue en ligne sur le Site.
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.
Un récapitulatif avec les prix, taxes, et frais de livraison est présenté avant le paiement.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au jour de la commande.
Les tarifs peuvent bénéficier de promotions ponctuelles.
Les frais de port sont en supplément.
Le Vendeur applique les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne selon les moyens proposés sur le Site.
La sécurité des paiements est assurée par des moyens techniques adaptés.
En cas de refus bancaire, la commande sera annulée si un autre moyen de paiement n’est pas proposé.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas d’impayés antérieurs.
Article 9 – Livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client choisit le mode de livraison proposé.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client sauf exception.
Le délai de livraison est de 30 jours maximum sauf cas de force majeure.
En cas de retard, le Client peut annuler la commande avant réception et être remboursé.
Un email avec le suivi de livraison est envoyé au Client.
Le Client doit vérifier la conformité à la réception et signaler les anomalies immédiatement.
Article 10 – Disponibilité
Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité, le Vendeur informe le Client et propose soit un envoi différé, un envoi partiel, un produit équivalent, ou l’annulation avec remboursement.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Le Client doit informer le Vendeur par email à louprade33112@gmail.com
Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivants la déclaration de rétractation.
Article 12 – Retour des produits
Les retours sont à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés complets, en bon état, avec emballage d’origine et facture.
Les Produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris.
Le remboursement intervient après réception et contrôle des Produits.
Article 13 – Force majeure
Le Vendeur et le Client sont exonérés de leurs obligations en cas de force majeure.
En cas de force majeure prolongée (> 3 mois), le contrat pourra être résilié.
Article 14 – Clause de réserve de propriété
Le Vendeur reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement complet.
Les risques sont transférés au Client dès la livraison.
Article 15 – Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 16 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Savonnerie Louna 24 Bis rue des Roseaux 33112 Saint-Laurent-Médoc
Email : louprade33112@gmail.com
Article 17 – Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite.
Article 19 – Protection des données personnelles
Les données sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Ce droit s’exerce via le Site ou à louprade33112@gmail.com
Article 20 – Médiation
En cas de litige, le Client peut contacter le service après-vente à louprade33112@gmail.com
En l’absence de solution amiable, il peut saisir un médiateur dans l’année suivant la réclamation.
